Mauritanie : modification de certaines dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

par g5sahelnow

Conseil de ministres MauritanieDans sa session du 21 janvier 2016, le Conseil des ministres de la Mauritanie a examiné et approuvé le projet de loi portant modification de certaines dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

Le présent projet de loi vise à parachever le processus d’harmonisation du droit national en matière de lutte contre le terrorisme avec le droit international.

A cet effet, il met en place un dispositif administratif qui autorise les autorités compétentes de geler immédiatement les fonds, avoirs financiers et ressources économiques appartenant aux personnes ou entités terroristes figurant sur les listes nationales ou internationales en conformité avec les principes des droits de l’homme et notamment en permettant la possibilité de recours.

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