Tchad: mise en place d’un haut conseil chargé des reformes institutionnelles

par g5sahelnow

tfede Un Haut comité chargé des réformes institutionnelles (HCRI), a été mis en place au Tchad, avec notamment comme mission ‘’d’élaborer un projet de nouvelle constitution, en vue de déterminer la création d’un Etat fédéral’’.

Un décret rendu public  précise que le HCRI a comme objectif de ‘’définir et exécuter, initier, proposer et conduire toutes réformes touchant aux institutions de la République ‘’.

Cette annonce est la concrétisation des promesses de campagne faites par Idris Deby Itno, candidat président du MPS (parti au pouvoir) lors de la présidentielle d’avril 2016. Il avait promis de changer la forme de l’Etat en optant pour la fédération.

D’après une source à la primature contactée par APA, le haut comité doit également superviser l’organisation du forum national de validation de ces réformes

Le principe de limitation du nombre des mandats présidentiels sera réintégré dans le projet de la nouvelle constitution tchadienne.

Les réformes envisagées par le projet de la nouvelle Constitution permettront en outre, selon le décret, d’améliorer l’administration publique pour la rendre ‘’plus performante’’.

Les réformes envisagées dans la nouvelle Constitution, toucheront aussi la justice en finalisant le processus d’adoption des projets du code de procédure pénale et civile.

Le HCRI se planchera aussi sur les moyens logistiques adéquats en faveur des magistrats et à leurs auxiliaires afin de leur permettre d’effectuer des investigations ‘’plus efficaces’’.

 

 

Source: APA

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